Communiqué des Parlementaires Progressistes

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L’Assemblée populaire nationale a débattu de trois projets de lois portant sur la loi de finances complémentaire 2018, la loi organique sur l’académie algérienne de langue amazighe et la loi organique sur les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité.

L’étude et l’analyse de ces trois projets par les députés du RCD appellent les remarques et positions suivantes :

Les rédacteurs du projet de loi de finances complémentaire ne présentent aucune motivation globale pour le recours à de nouvelles mesures après une loi de finances 2018 qui consacre déjà le recours massif à la planche à billets. En se rebellant contre la TVA sur les voitures montées localement, les partis de la majorité confirment le malaise profond qui prévaut dans le sérail pour reconduire le statuquo à la veille d’une présidentielle voulue comme une simple formalité. Si le passage de l’interdiction à la taxation de produits à l’importation est en soi une décision de bon sens, l’opacité et l’imprécision des taux (de 30% à 200%) risquent de consacrer la mainmise de lobbies sur plusieurs secteurs d’activité.

Sur un autre plan, le RCD réitère également son refus pour de nouvelles dotations au profit des départements de répression au détriment des secteurs productifs. Les députés du RCD s’opposent également aux restrictions des prérogatives de l’Assemblée au profit du Conseil national des investissements.

Attendu par des millions d’Algériens, le projet de loi portant sur la loi organique de l’Académie algérienne de langue amazighe s’est avéré, en fin de compte, un véritable recul. Au lieu de proposer une loi pour la mise en œuvre de l’article 4 consacrant l’officialité de la langue amazighe, le gouvernement réduit le texte à une académie qu’il a vidé de son âme en évitant d’aborder les questions de missions et de moyens à mettre en œuvre pour consacrer Tamazight comme une langue des institutions pour lui assurer un meilleur développement. Le RCD plaide pour le retrait de ce texte et appelle les rédacteurs à se conformer aux dispositions de la Constitution pour garantir une meilleure prise en charge de la langue amazighe.

Enfin, s’agissant du texte de la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, même si les députés du RCD trouvent que ce dernier est perfectible, ils constatent que cet instrument peut aider à garantir dans un Etat de droit la mise en œuvre des droits et libertés consacrés par la Constitution. Tout justiciable peut, en effet, invoquer, à l’occasion d’un procès, devant une quelconque juridiction et lors de toute instance qu’une disposition est non conforme à la Constitution. Pour cette avancée, les députés du RCD voteront en faveur de ce texte.

Alger, le 25 juin 2018
Les Parlementaires Progressistes du RCD

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