Atteintes aux libertés et aux droits: Le RCD interpelle le premier ministre

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L’année 2018 a été inaugurée par une série d’atteintes aux droits et libertés. Le RCD, par le bais de son député d’Alger, Ouamar Saoudi a déposé à l’APN, aujourd’hui, le 07 janvier 2018, une question écrite, adressée au Premier Ministre, sur ces violations récurrentes des droits et libertés garantis par la Constitution.

Voici le texte intégral de la question:

SAOUDI Ouamar
Député
Circonscription électorale d’Alger

Alger, le 07 janvier 2017

Question écrite

Monsieur le Premier Ministre

Objet : Atteintes aux libertés et aux droits.

  • Vu les dispositions de la constitution notamment l’article 152 ;
  • Vu l’article 69 de la loi organique n°16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement;
  • Vu les dispositions du Règlement intérieur de l’APN.

Monsieur le Premier Ministre

Des institutions de la république ont inauguré la nouvelle année 2018 par deux dénis de droit en violation des dispositions de la constitution en vigueur depuis mars 2016.

Le premier concerne la poursuite en justice du citoyen Mourad Bouzidi puis sa condamnation pour le seul motif d’avoir déclaré que « les agissements » du Directeur général du port de Bejaia dans le conflit qui oppose cette entreprise au Groupe Cevital outrepassent ses prérogatives. Vous comprendrez bien, monsieur le Premier ministre que si la justice donne suite ou s’autosaisi à chaque fois qu’un citoyen, dans un débat à la télévision,  déclare à un vis-à-vis qu’il « se prend pour un wali, un ministre ou pour le président de la République», les citoyens que nous sommes n’ont plus qu’a se cloitrer et s’éloigner de la vie publique à défaut de se rebeller.

La deuxième entorse intolérable est la répression sauvage qui s’est abattue sur les médecins-résidents au niveau du CHU Mustapha Bacha au seul motif  d’empêcher les protestataires d’Alger d’être rejoints par leurs camarades ou collègues de villes de l’intérieur du pays.

Ces pratiques récurrentes et injustifiables sont à qualifier pour ce qu’ils sont : des violations de la constitution.

Monsieur le Premier Ministre, le chef de l’Etat a plaidé sa volonté de réviser la constitution pour promulguer une autre en 2016 par l’introduction de dispositions qui vont dans le sens de l’élargissement des libertés, de nouveaux droits et d’un meilleur équilibre entre les pouvoirs. Les dispositions de la constitution en vigueur notamment son article 48 stipule que « les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen » et l’article 49 (nouveau) dispose que « la liberté de manifestation de manifestation pacifique est garantie au citoyen… ».

Monsieur le Premier Ministre

Ne devriez-vous pas instruire vos ministres sur la nécessité d’une gouvernance qui n’éloigne pas davantage les citoyens de la vie publique et des institutions de la République ? N’est-il pas urgent d’instruire toutes les institutions de l’Etat afin de se conformer à la constitution avant d’engager une quelconque procédure ?

Il va de soi que de telles décisions, de votre part, auront un impact considérable sur la vie nationale si elles allaient à être rendues publiques.

Recevez, monsieur le Premier Ministre mes salutations respectueuses.

Ouamar Saoudi.

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