Les députés du RCD ont pris contact avec des députés de plusieurs formations politiques représentées à l’Assemblée nationale en leur présentant ce texte portant demande de commission d’enquête afin de collecter le maximum de signatures. Pour rappel, une demande de commission d’enquête nécessite un minimum de 20 signatures de députés.

Demande de commission d’enquête

Exposé des motifs

Considérant la crise financière du pays, nécessitant une rationalisation de choix budgétaires ;

Considérant la nature et le poids  des efforts demandés aux couches sociales les moins nanties pour supporter les déficits budgétaires ;

Considérant le rôle essentiel des pouvoirs publics pour servir d’exemple dans la rationalisation des dépenses publiques relatives aux structures de l’Etat ;

Considérant que l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel a été créé en 1997 sous la forme d’établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – pour « assurer, dans les meilleurs conditions, l’hébergement des personnalités de l’Etat et de leur fournir les prestations induites par cet hébergement » ;

Considérant l’importance des dépenses publiques engagées chaque année, par le biais du budget de l’EPIC résidence d’Etat du Sahel, au profit de l’Entreprise de gestion du centre du Club des pins, de l’Entreprise touristique Sahel, de la Société d’investissements hôteliers Sheraton, de logements à Staouéli et Chéraga et du Palais des nations ;

Nous députés dont les noms suivent demandons la constitution d’une commission d’enquête parlementaire pour éclairer l’Assemblée Nationale sur la nécessité, en cette période d’austérité, de modifier le statut de l’EPIC résidence d’Etat du Sahel, en vue de supprimer ses subventions.

Cette commission aura pour objet de :  

Faire un Etat des lieux des occupants de chacune des infrastructures de l’EPIC résidence d’Etat du Sahel ;

Préciser les conditions et les modalités d’accès à une résidence permanente ;

Préciser les conditions d’accès aux infrastructures et lieux de plaisance, comme les plages;

Porter à la connaissance de la représentation nationale le montant du budget annuel affecté à chacune des infrastructures de l’EPIC résidence d’Etat du Sahel et les éventuelles rentrées financières générées ;

Porter à la connaissance de la représentation nationale, les observations de la Cour des comptes et du commissaire aux comptes sur la gestion et la régularité des opérations de l’EPIC résidence d’Etat du Sahel.