Dans son programme d’action, le RCD évoque “le réajustement des finances publiques par la détermination des besoins publics à satisfaire par l’État.”

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), qui a placé sa campagne électorale pour les législatives du 4 mai prochain  sous le slogan “Un nouveau départ pour l’Algérie”, a dévoilé, hier, dans une tribune sur les réseaux sociaux, son programme économique.
Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a, en effet, prôné sur sa page facebook “un nouveau départ par l’assainissement des finances publiques et la préparation à une réforme fiscale écologique”. “La chute brutale des cours des hydrocarbures remet à l’ordre du jour l’urgence de l’assainissement des finances publiques. Il s’agit, d’une part, de bâtir progressivement le budget de l’État autour des richesses produites et non plus sur l’extraction de ressources naturelles non renouvelables et, d’autre part, de rationaliser les dépenses publiques”, est-il souligné.
Dans son programme d’actions, le RCD évoque “le réajustement des finances publiques par la détermination des besoins publics à satisfaire par l’État. Partant de ce principe, la méthode en vigueur dans l’élaboration des lois de finances, consistant en une distribution de la rente, sera bannie. Il ne sera plus question d’élaborer une loi de finances à partir des demandes des wilayas et des ministères dépensiers, mais sur la base d’objectifs à caractère culturel, social, économique et sécuritaire en rapport avec un projet de société clairement défini et accepté après un débat libre et transparent”.
Ainsi donc, le parti de Mohcine Belabbas relève qu’“il y a donc lieu de réhabiliter l’impôt dans le financement des dépenses publiques. Cela nécessite de reconsidérer le système fiscal actuel afin de remettre en cause les taxations et impositions arbitraires et injustes et d’observer le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt”.
Il insiste sur le fait que “l’État ne doit plus utiliser l’impôt comme instrument d’exclusion, de répression, de règlement de comptes et d’extorsion de fonds pour financer sa clientèle, mais comme étant la contribution de chacun en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques”. Le RCD, qui prône carrément “un nouveau départ par l’augmentation des recettes budgétaires ordinaires (hors hydrocarbures)”, souligne que “le chiffre des restes à recouvrer dans l’impôt, rendu public par la Cour des comptes, est alarmant”.
Pour lui, c’est le signe tangible de son inadaptation à l’activité économique et de la faiblesse de l’administration fiscale dont la rente pétrolière suppléait son inefficacité.
Pour y remédier, le Rassemblement propose quelques mesures immédiates : “Mettre en œuvre un programme de numérisation de l’administration fiscale et la doter de moyens humains à la mesure de son rôle économique ; élargir l’assiette fiscale à la place de l’accroissement de la pression fiscale sur les seuls contribuables loyaux, à commencer par la suppression des dérogations d’exonération fiscale (490 dérogations recensées par la Cour des comptes dans son rapport de 2013) ; supprimer l’indexation des primes de l’administration fiscale aux montants des redressements fiscaux des contribuables ; amorcer une fiscalité écologique comme premier palier d’une réforme fiscale globale qui favorise la protection de l’environnement et la construction d’une véritable industrie dans les matières premières secondaires par la valorisation et le recyclage.”

Mehdi Mehenni

Source: Liberté, 16/02/2017