Détenus du Mzab : la justice sombre

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L’institution judiciaire vient, encore une fois, d’être instrumentalisée. En date du 12 janvier 2016, après six mois d’une totale léthargie, le juge d’instruction près le tribunal de Berriane rend une ordonnance de transmission des procédures diligentées par devant le procureur général de la cour de Ghardaïa et ce pour renvoi par devant le tribunal criminel à l’encontre de Nacer Eddine Hdjadj et de Nour Eddine Kerrouchi, cadres du RCD. L’instruction criminelle est donc clôturée, mais de manière expéditive et sans l’accomplissement d’aucun acte d’investigation, en violation des règles légales élémentaires en la matière.

Le juge d’instruction en charge du dossier n’a pas instruit à décharge ; se limitant à cautionner tous les chefs d’inculpations dictés par le réquisitoire aux fins d’informer du procureur de la république. De plus, les actes de procédure en matière d’instruction criminelle ont été purement et simplement omis (enquête sociale et de moralité des détenus, examen par un médecin psychiatre, interrogatoire récapitulatif). Le collectif d’avocats mis en place par le RCD pour assurer la défense de ses militants déplore ces manquements à la loi relatifs à la procédure pénale ainsi qu’une énième entorse aux droits de la défense.

En effet, jusqu’à aujourd’hui, le collectif d’avocats n’a pas été légalement avisé de cette ordonnance du juge d’instruction. Il n’a pu aussi avoir accès à l’intégralité du dossier sans compter les entraves récurrentes quant à la délivrance d’un simple permis de communiquer avec leurs clients lesquels, depuis le mois de novembre, ont été transférés à l’établissement pénitencier d’El Goléa distant de plus de 300 km du tribunal où s’effectue l’instruction. Tous les efforts du collectif en vue d’assainir ces questions de procédure avec le juge chargé des dossiers sont restés vains ; ce dernier n’étant jamais à son poste.

Par ailleurs, Nacer Eddine Hadjadj risque la cécité parce qu’abusivement privé d’un examen médical par un médecin spécialiste. Pour sa part, Nour Eddine Kerrouchi est écarté de la liste des candidats à l’examen du Baccalauréat en dépit du fait qu’il ait présenté une demande régulière et en temps opportun. Ce traitement, en violation des actuelles dispositions constitutionnelles, indique clairement que l’institution judiciaire n’obéit toujours pas aux lois en vigueur. De ce point de vue, le sort des annonces tapageuses sur de meilleures garanties des droits de la défense et de ceux des détenus que contiendrait le projet de révision de la constitution est déjà scellé.

Alger, le 16 janvier 2016

Le RCD