TITRE I : FONDEMENTS ET OBJECTIFS

CHAPITRE I : FONDEMENTS

Le peuple algérien a une histoire multimillénaire. Au cours de cette longue histoire, diverses cultures ont constitué des apports qui déterminent sa personnalité. En plus d’autres éléments culturels et historiques, la maghrébinité, l’africanité et la méditerranéité constituent avec l’amazighité, l’arabité et l’islamité les valeurs essentielles de l’identité nationale.

La lutte de libération a cimenté la conscience algérienne, support fondamental de l’unité nationale, désormais naturellement vécu par la jeunesse. Les souffrances endurées par la collectivité nationale en vue d’arracher son indépendance ont inscrit dans la mémoire collective les exigences de justice sociale, de respect des droits de l’Homme et d’égalité des citoyens devant la loi.

CHAPITRE II : LES OBJECTIFS

Les objectifs du RCD, sont :

  • La stabilité de la Nation et la consolidation de l’ordre républicain, seuls garants de la cohésion et de l’unité nationales.
  •  L’exercice effectif de la démocratie et du pluralisme politique et syndical en tant qu’expression et réalisation de la souveraineté populaire, dans le cadre de l’État de droit.
  •  Le respect des libertés individuelles et collectives et des droits de l’Homme.
  •  La garantie d’une justice sociale et l’égalité des citoyennes et des citoyens devant la loi.
  •  L’abrogation et l’abolition de toute ségrégation fondée sur les différences de sexe, de langue, de culture, de religion ou de race.
  • L’émergence et l’enracinement de la citoyenneté et d’une société civile démocratique et pacifique, un développement économique, social et culturel cohérent et intégré.
  •  L’efficacité économique et le développement de la solidarité nationale.
  •  La lutte contre la corruption et la bureaucratie.
  •  La libre gestion des collectivités par les élus locaux.
  • La préservation et la promotion de l’environnement.
  • La promotion d’une politique culturelle dynamique, héritière des valeurs algériennes authentiques permettant aux citoyennes et aux citoyens d’agir sur leur avenir pour une mobilisation optimale des énergies et l’ouverture aux apports de la civilisation universelle.
  • Une école moderne, neutre et démocratique fondée sur le respect des valeurs de citoyenneté, de rationalité et d’universalité.
  • La séparation du champ politique du religieux et la garantie de la liberté de conscience et de culte.
  •  Une politique linguistique conforme aux réalités culturelles du pays.
  •  L’alternance politique et l’accès, par la voie du suffrage populaire universel, direct et secret au pouvoir et le rejet de toutes formes de violence pour l’accès ou le maintien au pouvoir.
  • La réalisation d’un Maghreb démocratique à travers une coopération fondée sur la coexistence pacifique et les intérêts mutuels.
  • Le soutien aux luttes et processus démocratiques dans le monde.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I : LE CONGRES

Article 01- Le Congrès est l’instance suprême du RCD.

Article 02- Le Congrès se réunit de plein droit tous les cinq (05) ans.

Article 03- Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président ou du Conseil national au moins trois (03) mois à l’avance.

Article 04- Le Conseil national arrête la date et le lieu du Congrès.

Article 05- Un Congrès extraordinaire peut se tenir et sans conditions de délai, à la demande du Président ou à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national.

Article 06- Les délégués au Congrès sont élus par la base militante.

Article 07- Les membres du Conseil national participent de plein droit au Congrès.

Article 08- Les quotas de représentation par wilaya sont arrêtés par le Secrétariat national, sur proposition de la Commission nationale préparatoire au Congrès.

Article 09- Les prérogatives et la composition de cette Commission nationale préparatoire au Congrès sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE II : LE CONSEIL NATIONAL

Article 10- Le Conseil national est l’instance politique souveraine entre deux Congrès.

Article 11- Les membres du Conseil national ont un mandat national ; les modalités régissant les relations des membres du Conseil national avec les structures locales du parti sont définies par le règlement intérieur.

Article 12- Le Conseil national se compose de membres titulaires. La répartition des quotas des membres titulaires et suppléants du Conseil national par wilaya est définie en annexe des présents statuts.

Article 13- La délégation de wilaya au Congrès élit à bulletin secret parmi ses membres des représentants titulaires et suppléants. Le nombre de suppléants est égal à la moitié de celui des titulaires et classés selon le nombre de voix obtenues.

Article 14- Les parlementaires sont membres de droit du Conseil national.

Article 15- Le premier suppléant pourvoie automatiquement au remplacement de siège en cas de vacance.

Article 16- Sur proposition du Secrétariat national, le Conseil national et après avoir constaté la défaillance d’un de ses membres procède à son remplacement conformément à l’article 15 des présents statuts.

Article 17- Le Conseil national se réunit en session ordinaire tous les quatre (04) mois.

Article 18- En cas de nécessité, le Conseil national se réunit en session extraordinaire à la demande du Président ou de la majorité simple de ses membres.

Article 19- Les modalités de mise en œuvre des articles 17 et 18 sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE III : LE PRESIDENT

Article 20- Le Congrès élit, parmi les délégués, le Président du RCD au scrutin secret uninominal majoritaire à deux (2) tours. Ainsi élu, le Président est membre de droit du Conseil national.

Article 21- Le Président est responsable devant le Congrès.

Article 22- Le Président est chargé de la mise en œuvre des résolutions du Congrès et du Conseil national.

Article 23- Le Président préside les sessions du Conseil national.

Article 24- Le Président est l’instance politique entre deux (2) sessions du Conseil national.

Article 25- En cas de vacance du poste de Président, le Secrétariat national se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres pour convoquer le Conseil national en vue de la tenue d’un Congrès extraordinaire.

Article 26- Le Président dispose du droit de grâce. Tout militant ayant fait l’objet d’une sanction définitive des différentes commissions des conflits peut introduire une demande de grâce auprès du Président.

CHAPITRE IV : LE SECRETARIAT NATIONAL

Article 27- Le Secrétariat national se compose des Secrétaires nationaux.

Article 28- Le Président désigne, parmi les membres du Conseil national, les Secrétaires nationaux.

Article 29- Les membres du Secrétariat national peuvent se faire assister par des Délégués nationaux.

Article 30- En cas de nécessité, le Président peut modifier la composition du Secrétariat national.

CHAPITRE V : LE BUREAU REGIONAL

Article 31- La région est composée d’une ou plusieurs wilayate.

Article 32- Sur proposition du Secrétariat National, la région est déterminée par le Conseil national.

Article 33- Le bureau régional est chargé de la mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du RCD et de l’exécution des décisions des instances nationales du parti. Le Bureau régional et les membres du Conseil national de la région déterminent la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et travaillent à son application avec les élus APW du RCD, dans le respect des dispositions fixées par le règlement intérieur.

Article 34- La structuration des militants de l’émigration est régie par le règlement intérieur.

Article 35- Sur proposition du Secrétaire national à l’organique, le Président désigne le Président du Bureau régional parmi le collectif militant de la région.

Article 36- Le Président du Bureau régional constitue, parmi le collectif militant, un bureau composé de cinq (5) à onze (11) membres.

Article 37- II est mis fin aux fonctions du Président et des membres du bureau régional dans les mêmes formes prévues aux articles 35 et 36 des présents statuts.

Article 38- Les membres du Conseil national peuvent assister aux réunions du bureau régional.

Chapitre VI : LA SECTION

Article 39- La section est la structure de base du Rassemblement.

Article 40- La section est constituée des militants issus d’une aire géographique et/ou administrative déterminée dans une commune, ou d’une université.

Article 41- La section comprend au moins cinq (05) militants.

Article 42- La section est chargée de la mise en œuvre de la politique du RCD dans son périmètre d’intervention. Elle est le lieu de débat de tous les militants. Elle travaille en coordination avec les élus de sa commune.

Article 43- La section est créée par l’AG des militants selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 44- En cas de désaccord sur la constitution d’une section, la décision est renvoyée au Bureau régional.

Article 45- La section élit en son sein, à bulletin secret, un bureau de section composé de trois (3), cinq (5) ou sept (7) membres dont un Président, un secrétaire et un trésorier, à la majorité relative des membres présents à l’AG des militants de la section.

Article 46- A la demande du tiers (1/3) des militants, une section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles fixées à l’article 40 et 41, après accord de la majorité des membres de la section concernée et avis favorable du Bureau régional.

Article 47- Au-delà du seuil de 250 militants, la partition devient obligatoire. Elle est mise en œuvre par le Bureau régional.

Chapitre VII : LE BUREAU DE COORDINATION COMMUNAL ET LE BUREAU DE COORDINATION UNIVERSITAIRE

Article 48- Il est constitué un Bureau de coordination communal ou de coordination universitaire lorsque la commune ou l’université comprend plus d’une section.

Le Bureau de coordination est chargé d’assurer l’unité d’action du Rassemblement dans la commune ou l’université. Il est consulté sur les problèmes propres à chacune de ces dernières.

Le Bureau de coordination communal travaille avec les élus de sa commune.

Article 49- Le Bureau de coordination réunit en assemblée générale, les militants des sections concernées, une fois tous les six (6) mois.

Article 50- Le Bureau de coordination est constitué des présidents, secrétaires et trésoriers des sections de la commune ou de l’université.

Article 51- Le coordinateur du Bureau de coordination est désigné par ses pairs pour un mandat de six (6) mois renouvelable.

CHAPITRE VIII : LE MILITANT

Article 52- Pour militer au RCD, toute personne doit remplir les conditions suivantes :

  • être de nationalité algérienne ;
  • avoir 18 ans révolus ;
  • ne pas avoir été condamné à une peine infamante telle que définie par le code pénal ;
  • non concerné par une exclusion légale de l’activité partisane comme prévue par la loi.

Article 53- Tout militant dispose des droits et devoirs envers le Parti. Il peut, selon les dispositions prévues par le règlement intérieur :

  • se porter candidat à toutes les instances du RCD ;
  • adresser à tout moment, requêtes ou rapports aux différentes instances du RCD ;
  • exprimer librement son opinion dans les structures du parti sur toutes les questions concernant ce dernier ;
  •  assurer sa défense devant les Commissions des conflits personnellement ou par l’intermédiaire de militants du RCD qu’il aura choisis ;
  •  démissionner du RCD.

Il doit, selon les dispositions prévues par le règlement intérieur :

  • respecter les statuts et le règlement intérieur du RCD ;
  • s’acquitter régulièrement de ses cotisations de militant et d’élu;
  • défendre en toute circonstance le programme du RCD.
  • participer aux réunions des structures du RCD dont il est membre ;
  • contribuer à l’élaboration de la politique du RCD, à l’application des décisions prises par les instances du parti et au renforcement permanent du RCD ;
  • faire connaitre la politique, le programme et les positions du RCD ;
  • s’interdire toute atteinte à la vie privée ou à la moralité des militants du parti ;
  • défendre le parti et ses militants contre toute attaque des adversaires ;
  • observer fidèlement les règles de la démocratie, de la discipline et de la morale du parti.

CHAPITRE IX: L’ELECTION ET LES ELUS

Article 54- Pour être candidat à toute fonction élective, il faut être à jour de ses cotisations de militant et d’élu.

Article 55- En toute circonstance, les élus doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe.

Article 56- Les activités parlementaires et les votes au Parlement relèvent des groupes parlementaires et du Secrétariat national.

Article 57- Le Conseil national désigne le candidat du RCD aux élections présidentielles.

Article 58- Les modalités de choix des candidats aux différentes assemblées élues sont fixées par le règlement intérieur.

Article 59- Les relations entre les élus et les structures du RCD sont définies par le règlement intérieur.

TITRE III : LA GESTION DES CONFLITS

Article 60- II est créé, au niveau de la région, une commission régionale de conflits.

Article 61- Les fautes commises par les militants, les membres du Bureau de coordination communal, de coordination universitaire et du Bureau régional à l’exception de son Président sont du ressort de la commission régionale de conflits et de la commission nationale de conflits en appel.

Article 62- II est créé une commission nationale de conflits.

Article 63- Les fautes commises par les membres du Conseil national et les présidents des bureaux régionaux sont du ressort de la commission nationale de conflits qui statue en première et dernière instance.

Article 64- Le règlement intérieur fixe les modalités d’application de ces articles.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 65- Les ressources du RCD, conformément à la législation en vigueur, proviennent des :

  • cotisations et contributions de ses militants ;
  • cotisations et contributions de ses élus ;
  • dons et legs ;
  • revenus liés à ses activités ;
  • subventions de l’Etat.

Article 66- Les fonds du RCD sont déposés dans un compte bancaire.

Article 67- Le Secrétaire national aux finances, sous le contrôle du Président, tient la comptabilité du RCD.

Article 68- Le rapport présenté par le Président devant le Congrès doit comprendre un chapitre détaillé sur les ressources du RCD.

Le Congrès peut désigner une commission spéciale pour vérifier les comptes du RCD.

En outre, le Conseil national peut, soit à la demande du Président, soit à la demande du tiers (l/3) de ses membres, désigner parmi ses membres, une commission d’enquête sur les finances du RCD.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 69- Le RCD ne peut être dissous qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des délégués au Congrès.

Article 70- En cas de dissolution, les biens du RCD sont dévolus par voie judiciaire à des organisations non gouvernementales chargées de la protection maternelle, infantile et des handicapés.

Article 71- Le Secrétariat national soumet au Conseil national, conformément aux présents statuts, un règlement intérieur pour approbation à la majorité.

Article 72- Le règlement intérieur doit prévoir toutes les dispositions expressément évoquées par les présents statuts. Il doit, en outre, définir le fonctionnement et modalités de composition de l’ensemble des structures du parti.

Article 73- Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts et ne peuvent être modifiés que par le Congrès.

Article 74- L’ensemble des structures du Rassemblement son renouvelées après la tenue du Congrès conformément aux dispositions des présents statuts et au règlement intérieur.

Article 75- Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur sont publiés dans l’organe interne du RCD.